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Arrêté du 22 décembre 2021

fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités

Abrogé31 décembre 2024
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La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 (Organisation du temps de travail et de formation des internes en santé) relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les médecins encadrants

Résumé. Les médecins qui encadrent des étudiants en médecine doivent suivre une formation pour les accueillir et les évaluer.

La formation à l'accueil, à l'encadrement et l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou de tout autre organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Les objectifs pédagogiques de cette formation mentionnés aux articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) du code de l'éducation sont fixés en annexe du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Financement des formations médicales par l'ANDP

Résumé. L'Agence nationale du développement professionnel continu finance des formations pour les médecins, à condition qu'elles soient suivies auprès d'un organisme enregistré.

L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique (Sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu), lorsqu'elles sont suivies auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique (Enregistrement des organismes de formation en santé) et publiées sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique (Contrôle des formations continues pour les professionnels de santé).

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Formation complémentaire pour les maîtres de stage en médecine

Résumé. Les médecins agréés pour encadrer des étudiants en médecine doivent suivre une formation complémentaire, choisie ou imposée selon leur situation.

Les praticiens-maîtres de stage des universités agréés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'une formation complémentaire à la maîtrise de stage universitaire :
1° Sur tout ou partie des objectifs pédagogiques fixés en annexe, librement choisis par le praticien ;
2° Sur tout ou partie des objectifs pédagogiques fixés en annexe, recommandés par l'autorité compétente dans le cas d'un retrait ou d'une suspension d'agrément ;
3° Sur tous les objectifs pédagogiques fixés en annexe, pour l'obtention d'un agrément à l'accueil d'étudiants du cycle de médecine au titre duquel le praticien n'est pas agréé.
Cette formation complémentaire est suivie par le praticien agrée-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou auprès d'un organisme habilité. Lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme habilité, la formation au titre du 1°, 2° ou 3° du présent article intervient en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique (Sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu).

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Financement et agrément des formations pour maîtres de stage en médecine

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2021 précise les règles de financement et d'agrément pour les formations des maîtres de stage en médecine, avec des dispositions spécifiques pour l'année universitaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022.

Les formations ayant été financées par l'ANDPC en 2021 pour la formation des maîtres de stage auprès d'un organisme défini à l'article 2 (Financement des formations médicales par l'ANDP) du présent arrêté bénéficient d'une prorogation de leur financement en 2022 et permettent aux praticiens-maîtres de stage des universités qui les suivent de les faire valoir pour leur dossier d'agrément.

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2024

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Formation des praticiens-maîtres de stage en médecine

Résumé. Un arrêté organise la formation des médecins qui accueillent des étudiants en médecine, avec des règles pour leur agrément et leur financement.

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé31 décembre 2024

Fait le 22 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes