La formation à l'accueil, à l'encadrement et l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou de tout autre organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Les objectifs pédagogiques de cette formation mentionnés aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 du code de l'éducation sont fixés en annexe du présent arrêté.

L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique, lorsqu'elles sont suivies auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique et publiées sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique.

Les praticiens-maîtres de stage des universités agréés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'une formation complémentaire à la maîtrise de stage universitaire :

1° Sur tout ou partie des objectifs pédagogiques fixés en annexe, librement choisis par le praticien ;

2° Sur tout ou partie des objectifs pédagogiques fixés en annexe, recommandés par l'autorité compétente dans le cas d'un retrait ou d'une suspension d'agrément ;

3° Sur tous les objectifs pédagogiques fixés en annexe, pour l'obtention d'un agrément à l'accueil d'étudiants du cycle de médecine au titre duquel le praticien n'est pas agréé.

Cette formation complémentaire est suivie par le praticien agrée-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou auprès d'un organisme habilité. Lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme habilité, la formation au titre du 1°, 2° ou 3° du présent article intervient en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022.

Les formations ayant été financées par l'ANDPC en 2021 pour la formation des maîtres de stage auprès d'un organisme défini à l'article 2 du présent arrêté bénéficient d'une prorogation de leur financement en 2022 et permettent aux praticiens-maîtres de stage des universités qui les suivent de les faire valoir pour leur dossier d'agrément.

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.