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Délibération du 25 novembre 2021

Par une délibération en date du 25 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et au vu de l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 11 mai 2021, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 31 décembre 2021.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et le titulaire au plus tard le 31 décembre 2021, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel à candidatures.

Catégorie(s) Titulaire(s) Service(s) Zone(s) Fréquences(s)
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Aoupinié - Ponérihouen 97,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Wala - Belep 96,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Semaphore - Bourail 103,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Bwa Meyu - Canala 102,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Mont Kogui 102,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Gauet - Hienghène 102,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Pic Ba - Houaïlou 103,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Vao - île des pins 97,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Mont Kafeate - Voh 102,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Orobe - Kouaoua 93,7 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Dome de Tiebagui - Koumac 103,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Iles Loyauté - Wé Falaise - Lifou 98,5 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Ruete - Maré 97,5 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Mont Do - Boulouparis 96,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Tour de Montravel - Nouméa 97,4 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Gamai - Kaala Gomen 96,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Fayaoué - Ouvéa 96,5 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Koyaboa - Poindimié 91,7 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Mont Koure - Le Mont Dore 96,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Mandjelia - Pouébo 97,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Central OPT - Poum 102,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Sommet - Poya 95,2 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Central de Thio - Thio 103,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Popomeou - Touho 96,0 MHz
B Association Les Editions populaires Radio Djiido Gouemba - Yaté 102,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Sommet - Poya 97,6 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Bwa Meyu - Canala 98,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Mont Koguis - Dumbéa 98,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Gauet - Hienghène 98,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Mont Kafeate - Voh - Koné 98,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Centre OPT - Poum 98,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Gouemba - Yaté 98,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Sémaphore - Bourail 99,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Pic Ba - Houaïlou 99,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Dôme de Tiebagui - Koumac 99,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Central de Thio - Thio 99,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Wala - Belep 100,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Mont Do - Boulouparis 100,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Tsiba - Kaala Gomen 100,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Oungone - Port Boisé - Mont Dore 100,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Popomeou - Touho 100,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Tour de Montravel - Nouméa 100,4 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Aoupinie - Ponérihouen 101,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Vao - île des Pins 101,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Mandjelia - Pouébo 101,0 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Iles Loyauté, Ruete - Maré 101,5 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Iles Loyauté, Wé Falaise - Lifou 102,5 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Iles Loyauté, Fayaoué - Ouvéa 103,5 MHz
B Association Culture et Loisirs (ACL) Radio Rythme Bleu (RRB) Orobe - Kouaoua 104,8 MHz
B Association Le Trait d'Union Radio Baie des Tortues Sémaphore - Bourail 101,4 MHz
B Association Union des groupements de parents
d'élèves-UGPE
Radio Hmelöm Mont Kafeate - Voh - Koné 103,4 MHz
B Société Nouméa Radio Jocker 2000 NRJ Nouvelle-Calédonie Montravel - Nouméa 93,5 MHz
B Association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) Fréquence Nord FM Mont Kafeate - Voh - Koné 101,6 MHz

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Nouméa, le 25 novembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie :

Le président,

C. Cirefice

Délibération du 25 novembre 2021