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Arrêté du 22 décembre 2021

portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Modification d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2018 et demande à la directrice générale de l'appliquer et de le publier.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger, en date du 15 décembre 2021,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 22 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Exécution de l’arrêté par la directrice générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la comptabilité,

B. Deschamps

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2