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Modification de l'arrêté du 4 juin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 13 : Suppression d'une section consulaire
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
1 version
1 modifié
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Section suivante
portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger, en date du 15 décembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2021
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la comptabilité,
B. Deschamps