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Décret n°2021-1769 du 23 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Modification des délais de validité des tests de dépistage pour certains voyageurs

Résumé. Ce décret modifie les délais de validité des tests de dépistage pour les voyageurs venant d'Afrique du Sud, d'Eswatini et du Lesotho.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Décrète :

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Modification des délais de validité des tests de dépistage pour certains voyageurs

Résumé. Les délais de validité des tests de dépistage pour les voyageurs venant d'Afrique du Sud, d'Eswatini et du Lesotho sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux mêmes régions que l'ancien décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 28 décembre 2021

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Entrée en vigueur et publication du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret, qui commence le 28 décembre 2021.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 28 décembre 2021 à 0 heure.

Fait le 23 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mardi 28 décembre 2021

Décret n°2021-1769 du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3