JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,

Vu l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2014

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Arrêté de 2014 sur la désignation des personnalités qualifiées

Résumé Un arrêté de 2014 explique comment choisir des personnes qualifiées et ajoute un article pour les détails.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 > > Sct. Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES , Art. 11-1 > >

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2 créés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire