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Arrêté du 17 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine

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Modification de la commission d'évaluation des conservateurs du patrimoine

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui évalue les conservateurs du patrimoine pour mieux représenter leurs spécialités.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,

Vu l'arrêté du 4 novembre 2014 (Modalités d'élection et de désignation des experts pour les conservateurs du patrimoine) fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine,

Arrête :

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Modification de la composition de la commission d'évaluation scientifique

Résumé. La commission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine change sa composition pour mieux représenter les cinq spécialités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une commission d'évaluation scientifique

Résumé. La commission d'évaluation scientifique est composée de neuf personnalités qualifiées, nommées pour cinq ans par le ministre de la culture.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014Sct. Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉESARRÊTÉ du 4 novembre 2014Art. 11-1 : Désignation des experts en évaluation scientifique culturelle
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Sct. Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES , Art. 11-1

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3