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Annexe

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes

Résumé Les nouvelles annexes remplacent les anciennes et sont maintenant officielles.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 annexées au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 28 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des achats de l'Etat,

S. Morin