Arrêté du 22 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les praticiens-maîtres de stage des universités agréés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'une formation complémentaire à la maîtrise de stage universitaire :
1° Sur tout ou partie des objectifs pédagogiques fixés en annexe, librement choisis par le praticien ;
2° Sur tout ou partie des objectifs pédagogiques fixés en annexe, recommandés par l'autorité compétente dans le cas d'un retrait ou d'une suspension d'agrément ;
3° Sur tous les objectifs pédagogiques fixés en annexe, pour l'obtention d'un agrément à l'accueil d'étudiants du cycle de médecine au titre duquel le praticien n'est pas agréé.
Cette formation complémentaire est suivie par le praticien agrée-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou auprès d'un organisme habilité. Lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme habilité, la formation au titre du 1°, 2° ou 3° du présent article intervient en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique (Sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation complémentaire pour les maîtres de stage en médecine

Résumé. Les médecins agréés pour encadrer des étudiants en médecine doivent suivre une formation complémentaire, choisie ou imposée selon leur situation.

Les praticiens-maîtres de stage des universités agréés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'une formation complémentaire à la maîtrise de stage universitaire :
1° Sur tout ou partie des objectifs pédagogiques fixés en annexe, librement choisis par le praticien ;
2° Sur tout ou partie des objectifs pédagogiques fixés en annexe, recommandés par l'autorité compétente dans le cas d'un retrait ou d'une suspension d'agrément ;
3° Sur tous les objectifs pédagogiques fixés en annexe, pour l'obtention d'un agrément à l'accueil d'étudiants du cycle de médecine au titre duquel le praticien n'est pas agréé.
Cette formation complémentaire est suivie par le praticien agrée-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou auprès d'un organisme habilité. Lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme habilité, la formation au titre du 1°, 2° ou 3° du présent article intervient en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique (Sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au lundi 30 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 février 2022art. 1 : Modification des règles d'agrément et de formation pour les praticiens-maîtres

En résumé. La nouvelle version précise que la formation complémentaire pour les praticiens-maîtres de stage des universités, lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme habilité, intervient en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins, alors que la version précédente mentionnait qu'elle intervenait dans le cadre du quota annuel d'heures de formation continue prise en charge par l'Agence nationale du développement professionnel continu.

En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au mardi 22 février 2022

Source : Légifrance