JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Décret du 23 décembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021 :
M. Alain BARTHEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er janvier 2022.
Mme Armelle GESLAN-DEMARET, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er janvier 2022.