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Arrêté du 20 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des règles pour le grade de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles pour devenir conseiller d'administration de la défense et modifie plusieurs arrêtés précédents.

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;

Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet article change une règle d'un arrêté précédent.

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'article 3 met à jour les règles de l'article 2 d'un autre arrêté.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2021.

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet article apporte des changements à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'article 6 met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'article 7 modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article d'un arrêté précédent

Résumé. L'article 8 modifie un article d'un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Certains articles de cet arrêté commencent à s'appliquer en 2021, d'autres en 2022.

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 4 (Modification d'un arrêté) et 5 (Modification d'un article relatif à un groupement de soutien) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de la désignation d'un directeur de service) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 2 (Nomination d'un adjoint des ressources humaines) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions des articles 7 (Modification des titres de poste au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale) et 8 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des désignations de fonctions au sein du contrôle budgétaire et comptable ministériel) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

C. Desaigues

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10