JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;

Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change une règle dans un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé L'article 3 met à jour les règles de l'article 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé Un arrêté de 2021 a modifié des règles d'un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé Cet article apporte des changements à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé L'article 6 met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé L'article 7 modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté précédent

Résumé L'article 8 modifie un article d'un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 9

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Certains articles de cet arrêté commencent à s'appliquer en 2021, d'autres en 2022.

Les dispositions des articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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Article 10

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2021.

C. Desaigues