JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé Un article change des règles d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé L'article 4 change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé L'article 5 change les règles d'un ancien article.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé Cet article modifie une partie d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 2 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles des articles 1 à 3 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021, celles de l'article 4 depuis juillet et celles des articles 5 et 6 depuis octobre.

Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Résumé La directrice du centre expert doit mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2021.

C. Desaigues