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Arrêté du 20 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des règles d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à l'échelon spécial des conseillers techniques de la défense.

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu la décision n° 2021/020/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 2 août 2021 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'arrêté du 20 décembre 2021.

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. L'article 4 change les règles d'un ancien arrêté.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. L'article 5 change les règles d'un ancien article.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. Cet article modifie une partie d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles des articles 1 à 3 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021, celles de l'article 4 depuis juillet et celles des articles 5 et 6 depuis octobre.

Les dispositions des articles 1 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 3 (Suppression d'une référence spécifique dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des compétences des chefs de centre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Les dispositions des articles 5 (Nomination d'un nouveau chef de groupement de soutien) et 6 (Suppression d'une référence administrative) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Résumé. La directrice du centre expert doit mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

C. Desaigues

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8