Article 1
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Fixation des contributions forfaitaires pour la restauration scolaire dans certains départements
Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le département de Mayotte, pour l'année 2021 :
a) Pour les établissements du premier degré :
- à un euro et cinquante-deux centimes (1,52 €) par collation ;
- à deux euros et douze centimes (2,12 €) par repas ;
b) Pour les établissements du second degré :
- à un euro et trente-deux centimes (1,32 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;
2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :
- à un euro et trente-deux centimes (1,32 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;
b) Pour les lycées à trente centimes (0,30 €) par repas.
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