JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Décision du 21 décembre 2021

La déléguée à la sécurité routière,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 juin 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie) ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef du bureau des ressources humaines et des moyens

Résumé M. Joran LE TREUSSE est nommé responsable des ressources humaines.

Le 8° de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° M. Joran LE TREUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2021.

M. Gautier-Melleray