JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 et L. 4126-9 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 pris en application de l'article R. 4126-6 du code de la défense ;

Vu les avis de la commission prévue aux articles R. 4124-22 et R. 4126-8 du code de la défense en date du 9 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'association professionnelle nationale de militaires AP3M

Résumé AP3M représente officiellement les militaires du ministère de la mer.

L'association professionnelle nationale de militaires « AP3M » est reconnue représentative au titre des corps militaires servant au ministère chargé de la mer.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité de l'association France Armement

Résumé « France Armement » est maintenant reconnue comme un groupe important dans la direction générale de l'armement

L'association professionnelle nationale de militaires « France Armement » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l'armement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'association professionnelle nationale de militaires "APNM - Commissariat"

Résumé L'association "APNM - Commissariat" représente officiellement les militaires du commissariat des armées.

L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue représentative au titre du service du commissariat des armées.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'association professionnelle nationale de militaires APRODEF

Résumé L'association APRODEF est reconnue par la direction générale de l'armement.

L'association professionnelle nationale de militaires « APRODEF » est reconnue représentative au titre de la direction générale de l'armement.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité de l'association professionnelle nationale de militaires « APNM-Marine »

Résumé « APNM-Marine » est maintenant officiellement reconnue pour représenter les militaires de la marine.

L'association professionnelle nationale de militaires « APNM-Marine » est reconnue représentative au titre de la marine nationale.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité d'une association professionnelle nationale de militaires

Résumé APNAIR est officiellement reconnue comme représentative des militaires de l'armée de l'air et de l'espace.

L'association professionnelle nationale de militaires « APNAIR » est reconnue représentative au titre de l'armée de l'air et de l'espace.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de la reconnaissance de représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires

Résumé Un décret efface un autre décret qui reconnaissait des associations de militaires.

L'arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires est abrogé.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2021.

Florence Parly