JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations par l'Agence nationale du développement professionnel continu

Résumé Les médecins peuvent obtenir de l'argent pour des formations chez des organismes approuvés, en plus de ce qu'ils ont droit chaque année.

L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique, lorsqu'elles sont suivies auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique et publiées sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique.

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L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins mentionnée à l'article R. 4021-15 du code de la santé publique, lorsqu'elles sont suivies auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique et publiées sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique.