Arrêté du 20 décembre 2021

portant organisation du service de santé des armées

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Organisation du service de santé des armées

Résumé. Cet arrêté organise le service de santé des armées en définissant ses structures, ses responsabilités et les règles de délégation de pouvoirs pour les contrats et conventions militaires.

La ministre des armées,

Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2113-2 (Rôle d'une centrale d'achat) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 532-32 (Utilisation des OGM dans la défense nationale) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-13 (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) et D. 1411-32 (Rôle des hauts fonctionnaires dans la politique de santé publique) ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Délégation de pouvoirs pour la gestion des contrats militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militaires) relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 2 décembre 2021,

Arrête :

Fait le 20 décembre 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 20 décembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées
Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
Chapitre III : Dispositions diverses et finales