Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2021

relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des stages en médecine

Résumé. Un arrêté modifie les règles des stages en médecine pour mieux protéger les étudiants et encadrer les décisions de suspension ou de retrait d'agrément.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-1 (Conditions pour devenir maître de stage en médecine) et suivants, R. 632-28-1 (Conditions pour devenir maître de stage en médecine) et suivants et R. 632-48 (Agrément des hôpitaux et praticiens des armées pour la formation médicale) ;

Vu le code de santé publique ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 (Règles pour les stages des étudiants en médecine) relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des stages en médecine

Résumé. Un arrêté modifie les règles des stages en médecine, notamment le financement, les conditions d'agrément des maîtres de stage et les procédures de suspension ou de retrait d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les stages en médecine

Résumé. Les règles sur les stages en médecine changent pour mieux protéger les étudiants et encadrer les décisions de suspension ou de retrait d'agrément.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des agréments et conditions de formation des praticiens

Résumé. Les agréments médicaux restent valables jusqu'à leur fin, sauf décision contraire, et concernent uniquement les étudiants du cycle de médecine pour lequel ils ont été accordés. À partir de 2022, les nouveaux agréments nécessitent une formation spécifique.

I. - Les agréments délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur validité pour la durée restant à courir sauf décision de retrait ou de suspension prise en application du présent arrêté.
La validité de l'agrément concerne uniquement l'accueil des étudiants du cycle des études de médecine au titre duquel il a été obtenu.
II. - Pour tout premier agrément délivré en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou troisième cycle de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022, le praticien agréé-maître de stage des universités atteste avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant, conformément à l'arrêté pris en application des articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des dirigeants doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié officiellement.

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4