JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-1 et suivants, R. 632-28-1 et suivants et R. 632-48 ;

Vu le code de santé publique ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 18 novembre 2015

Résumé Un arrêté de 2021 modifie et ajoute des articles dans un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 > > Art. 5, Art. 12, Art. 6, Art. 13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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6 créés

7 modifiés

Article 2

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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 12 avril 2017

Résumé Un nouvel arrêté change et ajoute des règles à un arrêté plus ancien pour mieux gérer certaines activités.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 40-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 17-1 > >

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2 créés

10 modifiés

Article 3

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Validité des agréments et conditions de formation des praticiens

Résumé Les agréments médicaux restent valables jusqu'à leur fin, sauf décision contraire, et concernent uniquement les étudiants du cycle de médecine pour lequel ils ont été accordés. À partir de 2022, les nouveaux agréments nécessitent une formation spécifique.

I. - Les agréments délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur validité pour la durée restant à courir sauf décision de retrait ou de suspension prise en application du présent arrêté.
La validité de l'agrément concerne uniquement l'accueil des étudiants du cycle des études de médecine au titre duquel il a été obtenu.
II. - Pour tout premier agrément délivré en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou troisième cycle de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022, le praticien agréé-maître de stage des universités atteste avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant, conformément à l'arrêté pris en application des articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 du code de l'éducation.

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Article 4

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Des dirigeants doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié officiellement.

Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez