Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des indices bruts de rémunération des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3 : Échelonnement indiciaire des militaires du rang
→ Version 11
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 1, Art. 3
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