JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Vu le décret du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de cheffe de cabinet

Résumé Mme Delphine SCAINI ne sera plus cheffe de cabinet à partir du 1er janvier 2022

Il est mis fin aux fonctions, à sa demande, de cheffe de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, exercées par Mme Delphine SCAINI, à compter du 1er janvier 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2021.

Olivia Gregoire