JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Décret n°2021-1762 du 22 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 13 décembre 2021,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles d'un décret de 2009 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce décret est efficace à partir du 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé La ministre des armées doit faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly