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Décret n°2021-1770 du 22 décembre 2021

relatif à la durée du mandat du responsable d'une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation possible des mandats des responsables d'unités de recherche

Résumé. Un décret permet de prolonger le mandat des responsables d'unités de recherche au-delà de cinq ans si l'unité n'a pas fini sa période initiale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 octobre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Prorogation possible du mandat de responsable d'unité

Résumé. La durée maximale d'un mandat de responsable d'unité peut désormais être prolongée au-delà de cinq ans si l'unité n'a pas encore terminé sa période initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Décret n°2021-1770 du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2