JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Décret n°2021-1770 du 22 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 octobre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Résumé Un décret de 2021 modifie un décret de 1982.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 18 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal