Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1105 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-CA-37 du 5 avril 2013 et n° 2018-CA-38 du 31 mai 2018, autorisant l'association Radio Albatros à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone du Havre un service de radio de catégorie A dénommé Radio Albatros ;
Vu la décision du Conseil n° 2018-371 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone du Havre un service de radio de catégorie A dénommé Radio Albatros ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et l'association Radio Albatros ;
Considérant ce qui suit :
1. - Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. - L'association Radio Albatros est autorisée dans la zone du Havre en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. - Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone du Havre sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. - En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone du Havre ;
Après avoir délibéré,
Décide :
