Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pour les formations en médecine
Résumé À partir de 2022, cet arrêté régit les formations pour les étudiants en médecine de deuxième ou troisième cycle.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance d'un premier agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022.
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