Arrêté du 22 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022.

Les formations ayant été financées par l'ANDPC en 2021 pour la formation des maîtres de stage auprès d'un organisme défini à l'article 2 (Financement des formations médicales par l'ANDP) du présent arrêté bénéficient d'une prorogation de leur financement en 2022 et permettent aux praticiens-maîtres de stage des universités qui les suivent de les faire valoir pour leur dossier d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement et agrément des formations pour maîtres de stage en médecine

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2021 précise les règles de financement et d'agrément pour les formations des maîtres de stage en médecine, avec des dispositions spécifiques pour l'année universitaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022.

Les formations ayant été financées par l'ANDPC en 2021 pour la formation des maîtres de stage auprès d'un organisme défini à l'article 2 (Financement des formations médicales par l'ANDP) du présent arrêté bénéficient d'une prorogation de leur financement en 2022 et permettent aux praticiens-maîtres de stage des universités qui les suivent de les faire valoir pour leur dossier d'agrément.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au lundi 30 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 février 2022art. 1 : Modification des règles d'agrément et de formation pour les praticiens-maîtres

En résumé. Le texte précise maintenant que l'agrément peut être renouvelé, et non plus seulement délivré pour la première fois.

En vigueur du samedi 25 décembre 2021 au mardi 22 février 2022

Source : Légifrance