JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 15 décembre 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, notamment son article 8,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Résumé Les ouvriers sont classés selon leurs compétences.

A compter du 1er janvier 2022, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit :

Classifications des OPA

| CATÉGORIE | NIVEAU | |-------------------------------------|-------------------------------------| | Ingénieurs - haute maîtrise | Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3| | Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2| | | Ingénieurs - haute maîtrise niveau 1| | | Techniciens | Techniciens niveau 3 | | Techniciens niveau 2 | | | Techniciens niveau 1-2 | | | Techniciens niveau 1-1 | | | Ouvriers | | | | |

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Article 2

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Reclassement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Résumé À partir de 2022, les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes changent de niveau hiérarchique selon un nouveau tableau

Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers " sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :

|CLASSIFICATION ANTÉRIEURE|NOUVELLE
CLASSIFICATION| | |-------------------------|------------------------------|---------| | CATÉGORIE | NIVEAU |CATÉGORIE| | Ouvriers | Ouvriers niveau 2 |Ouvriers | | Ouvriers niveau 1 | | |

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Article 3

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Assimilation des services effectués par les ouvriers des parcs et ateliers

Résumé Les services des ouvriers des parcs et ateliers avant cet arrêté comptent comme services d'ouvriers.

Pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie " Ouvriers ", les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie " Ouvriers ".

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Article 4

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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Les articles 1 à 6 de l'arrêté du 20 septembre 2019 ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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7 abrogés

Article 5

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L'arrêté commence à être utilisé à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 6

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard