Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/898/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que le taux d'incidence connaît une augmentation significative et qu'avec l'apparition sur le territoire national du variant Omicron de la Covid-19, une connaissance précise de l'évolution des variants émergents de la Covid-19 est nécessaire ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter les conditions de rémunération des laboratoires de biologie médicale pour favoriser le criblage des mutations recherchées selon la stratégie définie par les autorités sanitaires,

Arrête :

Fait le 23 décembre 2021.

Olivier Véran