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Décret n°2021-1764 du 22 décembre 2021

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine

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Modification des salaires des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les salaires des conservateurs du patrimoine sont mis à jour à partir du 25 décembre 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 24 juin 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Échelonnement indiciaire des conservateurs du patrimoine

Résumé. Les salaires des conservateurs du patrimoine changent à partir du 25 décembre 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé (Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine) est fixé comme suit :

Échelons A compter du lendemain de la publication du décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021 (Modification des salaires des conservateurs du patrimoine)
Indice brut
Conservateurs du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
ES HED
5 HEC
4 HEB
3 HEA
2 1027
1 1015
Conservateur en chef du patrimoine
7 HEB
6 HEA
5 1027
4 1015
3 924
2 826
1 747
Conservateur du patrimoine
8 912
7 878
6 803
5 728
4 674
3 620
2 566
1 525
Échelons de stage
Après un an 459
Avant un an 416
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Abrogation des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret n°2013-789 du 28 août 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Décret n°2021-1764 du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3