JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 29 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de sous-direction - service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers en date du 17 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé L'arrêté de 2019 est mis à jour grâce aux nouvelles règles.

L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une règle de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un article change les règles d'un autre article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un arrêté a changé un article d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés antérieurs

Résumé Cet article modifie un document ancien en y ajoutant des nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 13-1, Art. 13-2 > >

1 version

2 créés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un article a été modifié en changeant des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles 12 et 15 d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 10 efface deux anciennes règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 12, Art. 15 > >

1 version

2 abrogés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un ancien arrêté

Résumé Un règlement de 2012 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2012 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à compter du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani