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Arrêté du 17 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté met à jour l'organisation des ministères économiques et financiers en ajoutant de nouveaux services et en modifiant les responsabilités existantes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 29 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de sous-direction - service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers en date du 17 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé. L'arrêté de 2019 est mis à jour grâce aux nouvelles règles.

L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers) à 10 (Suppression des articles abrogés) du présent arrêté.

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Modification de la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général des ministères économiques et financiers en ajoutant un service de synthèse, coordination et innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore et coordonne les orientations générales de la gestion des ressources humaines pour les ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités du service des achats et des finances

Résumé. Le service des achats et des finances étend ses responsabilités pour inclure la politique d'achat et supprime ses missions immobilières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du service de communication

Résumé. Le service de communication des ministères est désormais responsable des relations avec les médias et comprend une sous-direction pour les politiques de communication.

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Extension des responsabilités du service de l'environnement professionnel

Résumé. Le service de l'environnement professionnel étend ses responsabilités pour inclure la gestion des bâtiments, des équipements et la sécurité des personnes et des biens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de l'immobilier et du cadre de vie élargit ses missions pour inclure la gestion des déménagements, des réaménagements d'espaces, des prestations logistiques et des politiques de mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de deux articles sur le service du numérique

Résumé. Le service du numérique coordonne la transformation digitale des ministères et gère les systèmes d'information.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation synthèse, coordination et innovation

Résumé. La délégation synthèse, coordination et innovation coordonne la transformation des ministères, anime la concertation et promeut l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime les articles 12 et 15 de l'arrêté du 18 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Réorganisation du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines est réorganisé pour mieux gérer les personnels et leur paie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à compter du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 17 décembre 2021
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