La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
E. Satonnet
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy