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Arrêté du 22 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de garde pour les internes des hôpitaux des armées

Résumé. Les internes des hôpitaux des armées auront une indemnité de garde plus élevée, à partir du 1er janvier 2022.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,

Arrêtent :

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Modification du taux d'indemnité de garde pour les internes

Résumé. Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières pour les internes des hôpitaux des armées passent à 163 € brut.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera mis en ligne pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3