Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'exposition aux poussières dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de mesures organisationnelles pour les locaux pollués spécifiquesCode du travailArt. R4412-154 : Calcul de la limite d'exposition aux poussières dangereuses
→ Version 2 : Modification du coefficient pour la silice cristalline
-Code du travailArt. R. 4222-10, Art. R4222-13, Art. R4412-154, Art. R4412-155
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