Délégation est donnée à M. Michaël MASTIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CROGUENNEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de l'action internationale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale.

Délégation est donnée à Mme Aude CHARRIER, sous-directrice de l'action européenne, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale.

Délégation est donnée à M. Hervé BOISGUILLAUME, sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale.

Délégation est donnée à M. Marc FAGOT, personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice de l'action internationale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros.

Délégation est donnée à M. Philippe RAMET, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action européenne, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros.

Délégation est donnée à M. Bernard VIDEAU, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale.

Délégation est donnée à Mme Sandrine GAUTIER, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « stratégie et affaires générales » au sein de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros.

Délégation est donnée à Mme Corinne LEROY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « stratégie et affaires générales » au sein de la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.