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Maintien temporaire du classement des établissements touristiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une procédure de maintien temporaire et de notification en cas de non-visiteCode du tourismeArt. D321-6 : Procédure et durée du classement des résidences de tourisme
→ Version 4 : Ajout d’une procédure de maintien temporaire du classement et notification en cas d’absence de visiteCode du tourismeArt. D325-7 : Procédure de classement des villages de vacances
→ Version 5 : Ajout d’une procédure de maintien temporaire du classement
- Code du tourisme.Art. D311-8, Art. D321-6, Art. D325-7, Art. D332-4, Art. D333-5-3
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