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Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021

portant adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation temporaire du classement des établissements touristiques

Résumé. Les hôtels et autres établissements touristiques gardent leur classement pendant cinq ans en attendant une nouvelle évaluation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 311-6 (Classement des hôtels), L. 321-1 (Classement des résidences de tourisme), L. 325-1 (Classement des villages de vacances), L. 332-1 (Classement des terrains de camping et caravanage), L. 333-1 (Classement des parcs résidentiels de loisirs), D. 311-8 (Procédure de classement et durée de validité des hôtels), D. 321-6 (Procédure et durée du classement des résidences de tourisme), D. 325-7 (Procédure de classement des villages de vacances), D. 332-4 (Procédure de classement des terrains de camping) et D. 333-5-3 (Classement des parcs résidentiels de loisirs),

Décrète :

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Maintien temporaire du classement des établissements touristiques

Résumé. Les établissements touristiques gardent leur classement temporairement après cinq ans en attendant une visite d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à être valable le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3