Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2021

modifiant la liste des masters permettant l'accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation en radiophysique médicale

Résumé. Un arrêté met à jour les diplômes nécessaires pour travailler en radiophysique médicale et modifie la procédure de reconnaissance de ces diplômes.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-60 (Optimisation des doses de rayonnements pour les enfants) ;

Vu le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Règles pour les experts en radiophysique médicale) modifié relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 novembre 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour la radiophysique médicale

Résumé. Les diplômes compatibles pour exercer en radiophysique médicale et accéder à la formation spécialisée sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de reconnaissance des diplômes en radiophysique médicale

Résumé. La procédure de reconnaissance des diplômes pour accéder à la formation spécialisée en radiophysique médicale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3