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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-60 ;
Vu le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 novembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 3, Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
1 cité
Créé le 25 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne