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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau conseiller à la Cour de cassation
Résumé M. Jean-François BEYNEL devient conseiller et premier président de la cour d'appel de Versailles à partir de janvier 2022.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 septembre 2021, M. Jean-François BEYNEL, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles, à compter du 17 janvier 2022.
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