JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Décret du 23 décembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice au Bélize

Résumé Mme Odile ROUSSEL devient ambassadrice de la France au Bélize et reste au Guatemala.

Mme Odile ROUSSEL, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize, en résidence à Guatémala.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian