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Arrêté du 22 décembre 2021
portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
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Réorganisation de la direction de la maintenance aéronautique
La ministre des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 (Rôle de la direction de la maintenance aéronautique) à R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Gestion logistique des biens mobiliers du ministère de la défense) modifié relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 (Précisions sur les matériels aéronautiques de défense) relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans la défense) ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 (Règles de cession de matériels militaires et mobiliers par l'État) modifié désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Création d'un conseil d'orientation et de gestion pour les services militaires) relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense) relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 13 décembre 2021,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2021.
Florence Parly
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022