La cession par la Caisse des dépôts et consignations à T2 ENERGY TRANSITION FUND ou, en application de la clause de substitution du contrat de cession, un autre affilié constitué pour les besoins spécifiques de la cession et contrôlé par tout fonds géré exclusivement par Tikehau Investment Management, de 1 901 467 actions ordinaires, soit 42,25 % du capital de la société EGIS, selon les modalités prévues 2 à l'article ci-après, est autorisée.

Conformément aux dispositions contractuelles conclues entre la Caisse des dépôts et consignations et Tikehau Investment Management, la cession s'effectuera à un prix de 321 112 244,36 euros, diminué de toute distribution non autorisée par le contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de la cession et de tout autre ajustement prévu au titre de la documentation contractuelle, et augmenté d'un complément de prix éventuel. Ce complément de prix, dont le montant maximum est de 16 900 644,44 euros, sera versé par le cessionnaire en cas de réalisation de cessions de certaines participations d'EGIS dans des concessions, dans le délai prévu par les parties.

Le directeur général du Trésor est chargé de 1'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.