Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 4 (V)
Créé le 25 décembre 2021 · Abrogé le 31 décembre 2024
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Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.