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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération sur la cotisation professionnelle obligatoire en faveur de la promotion des huîtres
Résumé Les éleveurs d'huîtres doivent payer une cotisation pour promouvoir les huîtres.
Par délibération du 16 novembre 2021, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 176 relative à la cotisation professionnelle obligatoire instituée au profit du Comité national de la conchyliculture pour lui permettre de financer une campagne de promotion collective nationale en faveur des huîtres. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.
En application des articles R. 912-108, R. 912-11 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
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