JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Mobilier national

Résumé Le conseil du Mobilier national est composé de neuf membres, dont des représentants de l'État et des experts, qui se réunissent régulièrement pour prendre des décisions.

L'établissement public Mobilier national est administré par un conseil d'administration qui comprend neuf membres :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le secrétaire général au ministère de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
2° Trois personnalités désignées par décret en raison de leurs compétences ;
3° Trois représentants du personnel de l'établissement, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
L'administrateur général, le directeur des collections, le directeur de la création, le contrôleur budgétaire ainsi que l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'établissement public Mobilier national est administré par un conseil d'administration qui comprend neuf membres :

1° Trois représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;

b) Le secrétaire général au ministère de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

2° Trois personnalités désignées par décret en raison de leurs compétences ;

3° Trois représentants du personnel de l'établissement, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

L'administrateur général, le directeur des collections, le directeur de la création, le contrôleur budgétaire ainsi que l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.