Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021

Article 6

Créé le 1 janvier 2022

L'établissement public Mobilier national est administré par un conseil d'administration qui comprend neuf membres :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le secrétaire général au ministère de la culture ou son représentant ;
c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
2° Trois personnalités désignées par décret en raison de leurs compétences ;
3° Trois représentants du personnel de l'établissement, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
L'administrateur général, le directeur des collections, le directeur de la création, le contrôleur budgétaire ainsi que l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024