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Arrêté du 24 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

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Modification des titres et responsabilités de hauts dirigeants militaires

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 met à jour les titres et responsabilités de certains hauts dirigeants militaires.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3211-1 (Composition des forces armées), R. 3211-2 (Les formations rattachées aux forces armées), R. 3241-29 (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans les forces armées) et R. 4132-7 (Règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 (Création d'une allocation pour les futurs militaires étudiants) relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ;

Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées en date du 20 décembre 2021,

Arrêtent :

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Modification des attributions de plusieurs chefs militaires

Résumé. L'arrêté modifie les titres et responsabilités de plusieurs hauts dirigeants militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Remplacement de l'annexe I

Résumé. La partie I de l'arrêté est mise à jour

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 met à jour un règlement de décembre 2017.

Fait le 24 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

C. Boyer

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 24 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe