La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3211-1 (Composition des forces armées)Art. L.3211-1Composition des forces arméesLes forces armées en France sont composées de l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et de l'espace, la gendarmerie nationale, ainsi que des services et organismes qui les soutiennent., R. 3211-2 (Les formations rattachées aux forces armées)Art. R.3211-2Les formations rattachées aux forces arméesL'article liste les services spécialisés qui aident les forces armées, comme le contrôle général des armées et la direction générale de l'armement., R. 3241-29 (Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans les forces armées)Art. R.3241-29Rôle du service de l'énergie opérationnelle dans les forces arméesLe service de l'énergie opérationnelle gère le recrutement, la formation et l'administration des militaires spécialisés dans les domaines énergétiques, ainsi que la planification des effectifs et des formations nécessaires. et R. 4132-7 (Règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires)Art. R.4132-7Règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militairesUn arrêté fixe les règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires sous contrat, incluant les formations éligibles, les montants et les modalités de versement. ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 (Règles pour l'aide financière des militaires en formation)Règles pour l'aide financière des militaires en formationUn arrêté de 2017 explique comment les militaires en formation peuvent recevoir une aide financière, avec des règles sur les montants, la durée et les conditions pour l'obtenir. modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 (Création d'une allocation pour les futurs militaires étudiants)Création d'une allocation pour les futurs militaires étudiantsCe décret crée une aide financière pour les élèves ou étudiants qui s'engagent à servir dans l'armée après leurs études. relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ;
Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées en date du 20 décembre 2021,
Arrêtent :