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Annexe

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 24 décembre 2021

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3211-1, R. 3211-2, R. 3241-29 et R. 4132-7 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire ;

Vu le visa du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées en date du 20 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 décembre 2017

Résumé Cet article met à jour une règle spécifique de l'arrêté du 21 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2017 > > Art. 8 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe I

Résumé La partie I de l'arrêté est mise à jour

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

C. Boyer