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Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021

modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts pour les personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé. Ce décret met à jour les grilles de rémunération des personnels paramédicaux civils du ministère de la défense, comme les infirmiers et aides-soignants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense) portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 13 décembre 2021,

Décrète :

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Modification des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des indices bruts des infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Les indices bruts des infirmiers civils du ministère de la défense sont mis à jour pour refléter les nouvelles grilles indiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des indices bruts pour les échelons provisoires

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires pour les infirmiers de bloc opératoire ou puéricultrices de classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des échelons pour certains corps du ministère de la défense

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les corps de pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des indices bruts des échelons provisoires

Résumé. L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires pour les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense est fixé à 580 pour le 2ème échelon provisoire et à 548 pour le 1er échelon provisoire.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les aides-soignants civils

Résumé. Les indices bruts des aides-soignants civils du ministère de la défense sont modifiés et réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un décret

Résumé. Le décret du 29 décembre 2021 supprime l'article 3 du décret de mars 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte commence à être utilisé à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021
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