Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense)Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défenseCe décret fixe les salaires des employés civils du ministère de la défense pour les années 2017 à 2021 et met à jour certaines règles. modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense)Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défenseCe décret crée un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense, en précisant les règles de recrutement, de classement et d'avancement. modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défenseCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour rejoindre ce corps. modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire)Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaireCe décret organise les règles de recrutement, de nomination et d'avancement pour le personnel médical et technique de l'armée, ainsi que la suppression d'une spécialité pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense)Organisation des aides-soignants civils du ministère de la DéfenseCe décret organise le statut des aides-soignants civils du ministère de la Défense, en précisant leur recrutement, leur classement et leurs possibilités d'avancement. portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 13 décembre 2021,
Décrète :