JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 24 décembre 2021

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Matthieu VITTU

Résumé Matthieu VITTU devient conseiller pour la décentralisation et le logement à partir du 23 décembre 2021.

M. Matthieu VITTU est nommé, à compter du 23 décembre 2021, conseiller décentralisation et logement au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021

Brigitte Bourguignon