JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Décret n°2021-1891 du 29 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3 et D. 3121-3 ;

Vu le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2021-400

Résumé Cet article précise davantage les règles de l'article 1 d'un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-400 du 7 avril 2021 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret au ministre des solidarités et de la santé

Résumé Le ministre des solidarités et de la santé doit appliquer le décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran