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Décret n°2021-1891 du 29 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de mandat pour le président du Conseil national du sida et des hépatites

Résumé. Le décret prolonge le mandat du président du Conseil national du sida et des hépatites jusqu'en 2023.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-3 (Composition du Conseil national du sida et des hépatites) et D. 3121-3 (Nomination du président du Conseil national du sida) ;

Vu le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 (Prolongation de mandat du président du conseil du sida et des hépatites) relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques,

Décrète :

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Prolongation de deux ans pour le mandat du président du Conseil national

Résumé. Le mandat du président du Conseil national du sida et des hépatites est prolongé jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Chargement de l'exécution du décret au ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre des solidarités et de la santé doit appliquer le décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2021-1891 du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2