Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation d'exercer pour manquement aux obligations de prise en charge des écarts sur le réseau électrique
Résumé. HYDROPTION Collectivités a perdu le droit de vendre de l'électricité car elle n'a pas bien géré les écarts sur le réseau.
Compte tenu du manquement à l'obligation de prise en charge des écarts sur le réseau électrique qui lui incombe de la société HYDROPTION Collectivités en application des dispositions de l'article L. 321-15, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, octroyée à YOU ENERGY devenue HYDROPTION Collectivités, en date du 26 février 2018, est retirée en application des dispositions de l'article L. 333-3 du code de l'énergie (Retrait ou suspension de l'autorisation des fournisseurs d'électricité).
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