JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas BAYS

Résumé Nicolas BAYS est nommé chef de cabinet à partir du 1er janvier.

M. Nicolas BAYS est nommé chef de cabinet à compter du 1er janvier 2022.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021.

Jean-Michel Blanquer