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Arrêté du 23 décembre 2021

relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers

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Modification des règles sur la pollution atmosphérique et l'énergie

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2021 supprime des articles d'un arrêté précédent pour mettre à jour les règles sur la pollution et l'énergie.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie), R. 224-7 (Certification des moteurs non routiers) à R. 224-12 (Responsabilité du ministre pour les certificats de moteurs) et R. 226-7 (Sanctions pour les moteurs d'engins non routiers) ;

Vu le décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 (Mise à jour des règles pour les moteurs d'engins non routiers) relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants,

Arrête :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 septembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2005Art. 1Arrêté du 22 septembre 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 22 septembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Chargée d'exécution de l'arrêté

Résumé. La direction générale de l'énergie et du climat doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2021

Pour la ministre et par délégation :

La Cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2