JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 23 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-1, R. 224-7 à R. 224-12 et R. 226-7 ;

Vu le décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2005

Résumé Cet article supprime tous les articles d'un arrêté de 2005.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

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15 abrogés

Article 2

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Chargée d'exécution de l'arrêté

Résumé La direction générale de l'énergie et du climat doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2021

Pour la ministre et par délégation :

La Cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force