JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Décret n°2021-1865 du 29 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 1A et suivants et L. 229-1 ;

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »,

Vu le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone,

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 08 au 28 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Un décret de 2018 est changé en suivant les règles des articles 2 à 5 de ce décret.

Le décret du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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Article 2

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Création d'une nouvelle disposition par décret

Résumé Un nouveau texte a été ajouté à un décret de 2018 pour mieux organiser les règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 1-1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

Résumé Cet article modifie une règle ancienne sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du décret n°2018-1043

Résumé Cet article change et précise les règles d'un décret de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification d'un article par un décret

Résumé Un décret récent modifie les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé La plupart des règles commencent à s'appliquer le lendemain de leur publication, mais certaines prennent effet deux mois plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur deux mois à compter de cette publication.

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Article 7

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Charges d'exécution

Résumé La ministre de l'environnement doit faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili