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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 1A et suivants et L. 229-1 ;
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »,
Vu le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone,
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 08 au 28 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Créé le 31 décembre 2021
Le décret du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018Art. 5
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Créé le 31 décembre 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur deux mois à compter de cette publication.
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Créé le 31 décembre 2021
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021