JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Arrêté du 29 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-30, R. 121-33, R. 121.34 et R. 121-37 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2018

Résumé L'arrêté de décembre 2021 modifie les règles de celui de juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Date d'application de l'arrêté

Résumé Les nouvelles demandes d'agrément doivent suivre les règles de cet arrêté à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2021

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

E. Peres