Arrêté du 29 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-30, R. 121-33, R. 121.34 et R. 121-37 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. L'arrêté de décembre 2021 modifie les règles de celui de juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

1 cité

Créé le 31 décembre 2021

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Résumé. Les nouvelles demandes d'agrément doivent suivre les règles de cet arrêté à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.

1 version

Créé le 31 décembre 2021

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Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2021

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

E. Peres

Arrêté du 29 décembre 2021

Article 1

Article 2

Article 3