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Annexe

Arrêté du 20 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les biocarburants

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 met à jour les règles sur les biocarburants, en changeant leurs contenus énergétiques et en actualisant un règlement ancien.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 (Objectifs d'utilisation des énergies renouvelables dans les transports), L. 661-2 (Conditions pour les aides aux biocarburants), R. 281, R. 283 et R. 661 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides, notamment son article 5 et son annexe 1,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Modification de l'annexe I de l'arrêté relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Résumé. La liste des contenus énergétiques des biocarburants et des carburants a été changée.

L'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté est publié.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe