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Annexe

Arrêté du 21 décembre 2021

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 5, 7 et 8 de l'arrêté du 22 mars 2011

Résumé. L'arrêté de 2021 met à jour des règles de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013

Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

5 cités

Article 4

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la santé des armées et les responsables de la santé et de l'éducation doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur central du service de santé des armées, médecin général des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Lannaud

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe