Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-30 (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique)Art. L.120-30Conditions d'agrément pour les organismes de service civiqueLes organismes qui veulent accueillir des volontaires pour le service civique doivent être agréés par l'Agence du service civique et signer un contrat d'engagement républicain., L. 120-31 (Aides pour les organismes accueillant des volontaires de service civique)Art. L.120-31Aides pour les organismes accueillant des volontaires de service civiqueLes associations agréées peuvent recevoir de l'argent pour aider à accueillir et former les volontaires du service civique, mais doivent le rendre si elles ne respectent pas les règles., R. 121-33 (Conditions pour obtenir l'agrément de service civique)Art. R.121-33Conditions pour obtenir l'agrément de service civiqueLes organismes peuvent obtenir un agrément pour le service civique s'ils remplissent certaines conditions, comme proposer des missions d'intérêt général et avoir une situation financière saine., R. 121-34 (Conditions pour obtenir l'agrément de volontariat associatif)Art. R.121-34Conditions pour obtenir l'agrément de volontariat associatifLes associations peuvent obtenir un agrément pour accueillir des volontaires du service civique, à condition de remplir certaines conditions comme avoir des missions d'intérêt général et des ressources financières suffisantes., R. 121-45 (Retrait d'un agrément de service civique)Art. R.121-45Retrait d'un agrément de service civiqueUn agrément pour le service civique peut être retiré si l'organisme ne respecte pas les règles ou met en danger les volontaires. et R. 121-46 (Suspension et retrait d'agrément pour service civique)Art. R.121-46Suspension et retrait d'agrément pour service civiqueUn organisme peut voir son agrément suspendu ou retiré s'il ne respecte pas les règles, ce qui peut interrompre les missions de service civique en cours.,
Décrète :