JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-30, L. 120-31, R. 121-33, R. 121-34, R. 121-45 et R. 121-46,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du service national

Résumé Le décret modifie certaines règles du service national.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-33, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-46, Art. R121-51 > >

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5 modifiés

4 cités

Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer pour les demandes faites à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.

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Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le ministre est responsable de la mise en œuvre du décret et de sa publication.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer