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Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021

modifiant la partie réglementaire du code du service national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du service civique

Résumé. Le décret modifie les règles du service civique pour renforcer les conditions d'agrément des organismes et faciliter le retrait de cet agrément en cas de non-respect des obligations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-30 (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique), L. 120-31 (Aides pour les organismes accueillant des volontaires de service civique), R. 121-33 (Conditions pour obtenir l'agrément de service civique), R. 121-34 (Conditions pour obtenir l'agrément de volontariat associatif), R. 121-45 (Retrait d'un agrément de service civique) et R. 121-46 (Suspension et retrait d'agrément pour service civique),

Décrète :

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Modification des règles du service civique

Résumé. Les règles du service civique sont mises à jour pour inclure de nouvelles conditions d'agrément et des procédures de retrait plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer pour les demandes faites à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre est responsable de la mise en œuvre du décret et de sa publication.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3